Conditions générales de vente

PRÉSENTATION

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SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d’auteur). Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans l’autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises ou plus complètes. Toute utilisation du contenu de ce site est effectuée à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu de ces tiers et nous ne garantissons pas leurs produits ou services. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de vous engager dans une transaction.

SECTION 9 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres documents (les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit. Nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation, ou d’y répondre. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, des informations sur notre site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d’expédition, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour solliciter d’autres personnes à participer à des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi ; pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou exercer une discrimination ; pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; pour collecter les informations personnelles d’autrui ; à des fins de spam, phishing ou scrape ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour contourner les dispositifs de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service est réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas La Boutique Du Mocassin, ses administrateurs, dirigeants, employés ou fournisseurs ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Boutique Du Mocassin et ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents et employés, en cas de réclamation présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous estimons que vous ne respectez pas l’un des termes des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour sur notre site web. La poursuite de l’utilisation de notre site web après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact@laboutiquedumocassin.com. Nos coordonnées : La Boutique Du Mocassin, 47 rue Vivienne 75002 Paris — contact@laboutiquedumocassin.com — +33 1 89 62 65 04.