Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site laboutiquedumocassin.com. En validant sa commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

1. Identité du vendeur

TORTEAU Maïwenn, entrepreneur individuel — SIRET : 977 508 019 00014.
Siège social : 14 la Colle, 44360 Cordemais, France.
Téléphone : +33 1 89 62 65 04 — E-mail : contact@laboutiquedumocassin.com.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de chaussures et d'accessoires proposés sur le site à des consommateurs. Elles concernent la vente elle-même : pour les règles d'accès et d'utilisation du site, se reporter aux conditions d'utilisation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel : de légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final : la livraison en France métropolitaine est offerte, sans minimum d'achat, et aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client : il vaut acceptation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de commande anormale.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens indiqués sur la page moyens de paiement. Les transactions sont sécurisées ; nous n'avons jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Nous ne livrons pas à l'international.

Votre commande est préparée sous 3 jours ouvrés, puis acheminée en 8 à 15 jours ouvrés, soit un délai total de 11 à 18 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés, du lundi au vendredi ; les périodes de forte activité et les jours fériés peuvent les allonger. Toutes nos expéditions sont suivies. Le détail figure dans notre politique d'expédition.

En cas de retard, de colis perdu ou endommagé, le client est invité à nous contacter : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et proposons une réexpédition ou un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut nous écrire à contact@laboutiquedumocassin.com en indiquant son numéro de commande, ou remplir directement notre formulaire de rétractation.

Les frais de retour sont à notre charge. Une étiquette d'expédition prépayée est transmise au client : le renvoi ne lui coûte rien. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, avec leurs étiquettes et leur emballage. Les articles renvoyés sans demande préalable ne sont pas acceptés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après que nous avons été informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Les frais de livraison initiaux, lorsqu'ils ont été facturés, sont également remboursés.

9. Retours, échanges et remboursements

Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement. Nous ne pratiquons pas l'échange direct : pour obtenir une autre pointure ou un autre modèle, le plus rapide est de retourner l'article reçu — le retour est offert — puis de passer une nouvelle commande. Aucun frais de remise en stock n'est facturé, quel que soit le motif du retour.

Le client est invité à inspecter sa commande dès réception et à nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé, ou s'il ne correspond pas à celui qui a été commandé.

10. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent sans frais :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il suffit de nous écrire à contact@laboutiquedumocassin.com.

11. Service client et réclamations

Notre service client répond à contact@laboutiquedumocassin.com et au +33 1 89 62 65 04. Toute réclamation peut également être adressée par courrier à : TORTEAU Maïwenn, 14 la Colle, 44360 Cordemais. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique de cookies.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.